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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog immeuble saisi ? immeuble a saisir ? nous savons quoi faire ! me pierre masquart, 9-11 av. f.d. roosevelt 75008 paris / pmavocat@gmail.com / 01.44.09.04.58 / 06.85.19.00.73 7 mars 2016 prescription , division , saisie immobilière , biennale la divisibilité de la prescription voir l'article que j'ai publié sur le site village du justice sur la dernière évolution de la jurisprudence sur la prescription biennale : http://www.village-justice.com/articles/saisie-immobiliere-divisibilite,21641.html 15 février 2016 saisie immobilière , prescription , déchéance du terme , termes successifs saisie immobilière : changement de jurisprudence sur la prescription (cassation, 11 février 2016) par quatre arrêts du 11 février 2016, la cour de cassation a jugé qu'à l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l’égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte... 30 janvier 2016 prescription prescription biennale ou prescription décennale ?... se prévalant d'un arrêt du 24 mai 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel provence alpes côte-d'azur (la banque) a fait délivrer le 24 juin 2013 à m. x... un commandement valant saisie immobilière. p ar jugement du 15 mai 2014, un juge de... 30 janvier 2016 saisie immobilière et preuve de la reconnaissance de dette se fondant sur un acte notarié du 23 avril 2007, aux termes duquel la société des bois tropicaux (la sbt) reconnaissait avoir reçu de m. et mme x..., hors la comptabilité du notaire, la somme de 500 000 euros, remboursable en soixante mensualités, ceux-ci... 25 janvier 2016 prescription biennale et cautions solidaires suivant acte authentique en date du 24 mai 2015, la sci y a contracté un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de champagne bourgogne d'un montant de 154.560 euros remboursable en 240 mois, selon un taux d'intérêts révisable... 19 décembre 2015 vente amiable ou vente forcée ? votre maison vient d'être saisie mais vous avez trouvé un acquéreur pour acheter votre maison à l'amiable. toutefois, le juge a ordonné la vente aux enchères. est-ce que vous pouvez toujours la vendre à l'amiable ? théodora mytakis interroge me pierre... 12 décembre 2015 vices cachés : quels recours ? après l’achat d’un bien immobilier, on découvre parfois des « vices cachés » ! quels sont alors les recours qui s’offrent à l’acquéreur ? pierre masquart, avocat au barreau de paris, nous répond. 3 décembre 2015 dégâts des eaux : que faire ? questions de droit immobilier 24 novembre 2015 sci pourquoi créer une société civile immobilière (sci) ? 21 novembre 2015 vendeur et acheteur : quelles responsabilités ? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >> pages a propos quelles sont les prochaines ventes aux enchères ? vous êtes créancier ? vous êtes débiteur ? archives mars 2016 (1) février 2016 (1) janvier 2016 (3) décembre 2015 (3) novembre 2015 (4) août 2015 (4) mai 2015 (1) avril 2015 (1) mars 2015 (2) février 2015 (1) novembre 2014 (1) octobre 2014 (3) août 2014 (2) juillet 2014 (3) juin 2014 (1) avril 2014 (1) janvier 2014 (2) septembre 2013 (3) août 2013 (8) juillet 2013 (10) mai 2013 (1) février 2013 (9) janvier 2013 (10) novembre 2012 (11) octobre 2012 (2) septembre 2012 (3) avril 2012 (2) février 2012 (2) novembre 2011 (1) octobre 2011 (1) septembre 2011 (1) octobre 2010 (9) septembre 2010 (6) août 2010 (7) juillet 2010 (3) juin 2010 (3) février 2010 (2) janvier 2010 (25) décembre 2009 (15) novembre 2009 (3) octobre 2009 (2) septembre 2009 (1) août 2009 (1) juillet 2009 (2) mai 2009 (2) avril 2009 (22) mars 2009 (8) février 2009 (4) janvier 2009 (10) contact contact thème magazine - hébergé par overblog voir le profil de maître pierre masquart avocat au barreau de paris sur le portail overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. cookies et données personnelles

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Domain Name: OVER-BLOG.COM
Registry Domain ID: 112622266_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.gandi.net
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2019-01-25T18:11:54Z
Creation Date: 2004-02-25T19:51:07Z
Registry Expiry Date: 2020-02-25T19:51:07Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.170377661
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS0.PROCEAU.NET
Name Server: NS1.PROCEAU.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2019-09-19T03:46:21Z <<<

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NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
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currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
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  ARGS domain =over-blog.com

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RegrInfo
DOMAIN

  NAME over-blog.com

  CHANGED 2019-01-25

  CREATED 2004-02-25

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  NS0.PROCEAU.NET 83.243.21.30

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